Tout savoir sur le dispositif Censi-Bouvard

Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ? La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation portant sur un logement meublé en résidence de services. Il offre une réduction d’impôt pour ce type d’investissement immobilier locatif. Comment bénéficier de cet avantage fiscal ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’investissement immobilier en loi Censi-Bouvard.

Investissement immobilier locatif : comment fonctionne le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard concerne les investissements locatifs portant sur des logements meublés en résidences de services. Ce dispositif de défiscalisation offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 11 % de la valeur du bien immobilier. En contrepartie, l’investisseur sous statut LMNP prend l’engagement de placer le logement en location sur une durée de 9 ou 12 ans. Le dispositif Censi-Bouvard est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

La réduction d’impôt en loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard peut s’appliquer sur plusieurs logements. Le montant total de l’investissement immobilier retenu est de 300 000 euros HT par personne au titre d’une même année fiscale. La réduction d’impôt Censi-Bouvard est calculée sur le prix de revient du/des logements. Le prix de revient désigne le prix d’achat du logement, majoré des frais d’acquisition. Le dispositif n’est soumis à aucun zonage géographique, aucun plafond de revenus et à aucun plafond de loyer.

Bon à savoir ! Le plafonnement global des niches fiscales s’élève à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Cela signifie que le montant des avantages fiscaux dont peut bénéficier l’investisseur chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu ne pourra pas dépasser 10 000 euros en cas de cumul de dispositifs.

Réduction d’impôt loi Censi-Bouvard : un excédent imputable sur 6 ans 

En chiffres, la défiscalisation en Censi-Bouvard peut atteindre 3 666 euros chaque année. Il peut arriver que le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt à payer. Dans ce cas précis, la réduction d’impôt Censi-Bouvard est imputable sur les six années suivantes.

À noter !Les investisseurs Censi-Bouvard ne peuvent pas amortir leur bien immobilier. En revanche, ils peuvent amortir le mobilier de leur logement meublé.

Investissement locatif en loi Censi-Bouvard : la récupération de la TVA

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur peut récupérer la TVA incluse dans le prix d’achat du bien immobilier neuf. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire est tenu de conserver son logement pendant 20 ans. En cas de revente avant ce délai, la TVA devra être remboursée au prorata temporis.

La récupération de la TVA est possible si l’investisseur Censi-Bouvard bénéficie du statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Le logement meublé doit être loué dans une résidence de services. Par résidence de services, on entend une résidence proposant au moins trois prestations parmi cette liste :

• réception ;
• entretien ;
• petit-déjeuner ;
• fourniture de linge de maison.

Le propriétaire et le gestionnaire de la résidence doivent conclure un bail commercial.

Simulation Censi-Bouvard : calcul de la réduction d’impôt et de tva

Pour rappel, l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence de services éligible au dispositif Censi-Bouvard, ouvre droit à :

• la réduction d’impôts de 11 % sur le prix total du logement ;
• la récupération de la TVA (au taux de 20 %) sur le prix d’achat du logement si statut LMNP.

Prenons l’exemple d’un investissement locatif en Censi-Bouvard d’un montant de 300 000 euros. La réduction d’impôt sera égale à : 300 000 × 11 % = 33 000 euros. Cette réduction d’impôt est étalée sur 9 ans. La réduction d’impôt annuelle Censi-Bouvard sera donc la suivante : 33 000/9 = 3 666,66 euros.

En ce qui concerne le remboursement de la TVA, le calcul est le suivant : 300 000 × 20 % = 60 000 euros.

Sur neuf ans, le total de l’avantage fiscal Censi-Bouvard sera égal à : 33 000 + 60 000 = 93 000 euros.